Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11537
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Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

NOR : MESP9822329A

Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3 ;
Vu la loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique, modifié notamment par l'arrêté du 22 juillet 1996 ;
Sur proposition de l'Agence française du sang,
Arrête :

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 1995 susvisé, la partie VI (Dépistage des maladies transmissibles) est modifiée comme suit :
Au paragraphe VI.3.1.3 (Traitement des échantillons Réactif non répétable), le troisième alinéa est supprimé.

Art. 2. - Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard